CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

1.  Notice légale

Le présent site internet (ci-après le Site) est la propriété exclusive de la SAS LAP DECORATION au capital de 900 Euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Bergerac sous le n°949 107 312, ayant son siège social au 26 rue Gambetta 24220 Saint-Cyprien – FRANCE. Le webmestre est Monsieur Mathieu Leconte. L’utilisateur du Site se voit informé que tous les éléments transmis à LAP DECORATION, via l’ensemble des formulaires mis à disposition sur ce Site, par email ou par courrier, peuvent être exploités et transmis par la société LAP DECORATION à ses partenaires dans le respect de notre Politique de protection des données personnelles.

2.   Acceptation des conditions

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre LAP DECORATION (ou Fleur – côté boutique qui est une marque exploitée par LAP DECORATION), et son client ; les deux parties les acceptent sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

Pour des raisons de clarification, LAP DECORATION (ou Fleur – côté boutique ou www.fleurportier.com) sera ci-après dénommée la Société.

Les conditions générales de vente (ou CGV) applicables à la Commande sont celles qui sont publiées sur le Site au moment de sa passation, de sorte que la Société conseille aux Clients de les télécharger, de les imprimer, de les lire attentivement et d’en conserver une copie à chaque nouvelle Commande. Si le Client n’entend pas accepter les CGV au moment de finaliser une Commande, il se doit de mettre un terme au processus d’achat de Produits sur le Site.

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions générales de vente énoncées ici et déclare expressément les accepter sans réserve.

3. Commande

Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande.

La Société confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse électronique que celui-ci aura communiquée. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande. La société se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

4. Rétractation

En cas de défaut apparent, l’acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans les présentes conditions générales.

Le client a 14 jours à compter de la réception des articles pour faire une demande de retour. En cas d’échange ou remboursement, il devra renvoyer le ou les articles neufs dans leurs emballages d’origine, intacts, accompagnés de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations à l’adresse suivante :

Fleur – côté boutique

26 rue Gambetta

24220 Saint-Cyprien

En cas d’exercice du droit de rétractation, la société est tenue au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l’exception des frais d’envoi et de retour.

Les articles commandés spécifiquement à la demande du client ne sont ni repris ni échangés et ne bénéficient pas du droit de rétractation de 14 jours prévus par la loi.

Pour toute demande de retour, merci d’envoyer un email au service client à coteboutique@fleurportier.com

5. Prix

Les prix sont exprimés en euros. Les prix indiqués sur les fiches produit ne comprennent pas le coût de transport.

Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de l’UE.

6. Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par la société.

Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.

Par ailleurs, la société se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.

7. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. La société ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité de la société sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande. En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide : d’une association professionnelle de la branche, d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.

Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n’interrompt pas le délai de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable.

Lors de la livraison du colis, il est impératif que le destinataire examine attentivement le colis et son contenu, émette des réserves précises et détaillées afin de signaler tout dommage auprès du professionnel et/ou service ayant procédé à la livraison du colis. Aussi, veillez à garder la photo du carton de livraison avec la référence du transporteur visible et lisible, sans quoi aucune demande de remboursement ou d’indemnisation en cas de casse ne pourra être prise en compte.

8. Garantie

La responsabilité de la société est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit.

En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale des vices cachés (art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l’acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l’acheteur s’adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un ” bref délai ” à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil).

Vous pouvez contacter le service clients en envoyant un email à coteboutique@fleurportier.com.

9. Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande.

Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de la société. De plus, la société s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

10. Politique de confidentialité

10.1 Politique de confidentialité et relative aux cookies

Cette Politique de confidentialité et relatives aux Cookies établit les conditions générales sous lesquelles la société traite les données personnelles que vous lui fournissez en utilisant le Site Internet www.fleurportier.com.

En utilisant le Site Internet www. www.fleurportier.com, chaque fois que vous nous fournissez ou que nous sommes obligés d’accéder à tout type d’informations qui, en raison des caractéristiques de ces dernières, nous permettent de vous identifier, à savoir : vos prénom, nom, adresse e-mail, adresse de facturation ou de livraison, numéro de téléphone, type d’appareil ou numéro de carte de crédit ou de débit, adresse IP (ci-après « Données personnelles »), que ce soit à des fins de navigation, d’achat de nos produits ou d’utilisation de nos services ou fonctionnalités, vous serez soumis à la Politique de confidentialité et relative aux Cookies et aux Conditions Générales de Vente (ci-après conjointement les « Conditions générales »), qui s’appliquent à tout moment et doivent être consultées pour vous assurer que vous les acceptez.

10.2 Collecte des données personnelles et finalités de traitement

Sachez qu’avant d’utiliser l’un de nos services ou l’une de nos fonctionnalités vous devez lire cette Politique de confidentialité et relative aux Cookies, ainsi que nos Conditions Générales de Vente.

Ne pas fournir certaines informations obligatoires peut empêcher votre inscription en tant qu’utilisateur ou l’utilisation de certaines fonctionnalités ou de certains services disponibles sur www.fleurportier.com

L’utilisateur (vous) assure par la présente que les données personnelles fournies sont véridiques et exactes, tout en acceptant de communiquer tout changement ou modification à cet égard. Si vous nous fournissez les données personnelles d’un tiers, vous serez responsable de les informer et d’obtenir leur accord concernant la transmission de ces informations aux fins indiquées dans les sections correspondantes de cette Politique de confidentialité et relative aux Cookies.

Toute perte ou tout dommage causés à la société ou à tout tiers à la suite de communication d’informations erronées, inexactes ou incomplètes sur les formulaires d’inscription relèvera uniquement de la responsabilité de l’utilisateur.

La société collecte en plus de vos données personnelles, votre adresse de facturation ou de livraison, mot de passe, numéro de téléphone, données de connexions et données de navigation, historiques de commandes, panier créé, préférences, listes d’envie, produits consultés, incidents de livraisons, réclamations.  Ces données collectées, selon le cas, sont utilisées aux fins suivantes :

– Gérer votre inscription en tant qu’utilisateur sur www.fleurportier.com. Les données personnelles que vous nous fournissez seront utilisées afin de vous identifier en tant qu’utilisateur du Site www.fleurportier.com et vous donneront accès aux différents produits, services et fonctionnalités qui sont disponibles pour les utilisateurs enregistrés.

– La mise en place, le respect et la réalisation du contrat d’achat portant sur les produits que vous avez acquis ou de tout autre contrat que vous avez passé sur www.fleurportier.com.

La durée de traitement des données doit être soit (i) celle prévue par la loi ; soit (ii) une période de trois ans à compter de la fin de la relation commerciale avec le client ou le prospect ; soit (iii) jusqu’à ce que l’objectif applicable à une donnée spécifique cesse d’exister. Par exemple, une donnée relative à vos commandes sera traitée tant que le Responsable du traitement pourra avoir besoin de la conserver conformément aux lois en vigueur, puis sera supprimée une fois que cette finalité légitime cessera d’exister.us nous fournissez les données personnelles d’un tiers, vous serez responsable de les informer et d’obtenir leur accord concernant la transmission de ces informations aux fins indiquées dans les sections correspondantes de cette Politique de confidentialité et relative aux Cookies.

Toute perte ou tout dommage causés à www.fleurportier.com ou à tout tiers à la suite de communication d’informations erronées, inexactes ou incomplètes sur les formulaires d’inscription relèvera uniquement de la responsabilité de l’utilisateur.

La société collecte en plus de vos données personnelles, votre adresse de facturation ou de livraison, mot de passe, numéro de téléphone, données de connexions et données de navigation, historiques de commandes, panier créé, préférences, listes d’envie, produits consultés, incidents de livraisons, réclamations.  Ces données collectées, selon le cas, sont utilisées aux fins suivantes :

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10.3 Droits relatifs à la protection des données

La société s’engage à respecter la confidentialité de vos données personnelles et à garantir l’exercice de vos droits.

Conformément à la loi française n° 78-17, en date du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, d’annulation et d’opposition. Pour cela, il vous suffit de nous écrire :

– à coteboutique@fleurportier.com

– ou par courrier, à l’adresse : Fleur – côté boutique, 26 rue Gambetta 24220 Saint-Cyprien – France.

– en indiquant le motif de votre demande ainsi que vos nom, prénom et adresse e-mail.

10.4 Autres utilisations nécessaire de vos données personnelles 

Les données collectées sur le Site sont exclusivement destinées à la société.

Elles peuvent être transmises aux sociétés sous-traitantes auxquels la société fait appel dans le cadre de l’exécution des services et commandes notamment gestion, exécution, acheminement, traitement ou service après-vente.

En acceptant cette Politique de confidentialité et relative aux Cookies, vous nous autorisez expressément à traiter et partager vos données personnelles avec les sociétés sous-traitantes auxquels la société fait appel.

10.5 Informations sur les cookies

Sur le Site, nous utilisons des Cookies dans le seul but de faciliter votre navigation.

Les cookies sont utiles pour faciliter la navigation et la rendre plus agréable. Ils ne causent aucun dommage à votre ordinateur.

Bien que la présente politique utilise le terme général de « Cookies » en tant que méthode principale de stockage d’informations utilisée sur le Site, l’espace de « stockage local » du navigateur est également utilisé aux mêmes fins que les Cookies. Toutes les informations contenues dans la présente section s’appliquent également à cet espace de « stockage local ».

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